1. Objet de la politique

La présente politique de remboursements et de retours précise les conditions dans lesquelles les clients de SJOUFFRE peuvent bénéficier d’un remboursement, d’un échange ou d’un avoir, dans le cadre :

• de la vente de matériel informatique et périphériques ;

• des prestations de dépannage, maintenance et assistance informatique ;

• des formations en ligne et en présentiel ;

• des produits ou services achetés à distance (site internet, courriel, téléphone).

Elle complète les dispositions légales applicables (notamment droit de rétractation, garanties légales) décrites dans les CGV de SJOUFFRE.

2. Cadre légal de base

Conformément au Code de la consommation, pour les contrats à distance et hors établissement, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque le client exerce ce droit dans les conditions prévues, SJOUFFRE rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation, avec possibilité de différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou preuve d’expédition.

En droit français, en cas de rétractation, le remboursement est le principe : un avoir ne peut être imposé au client à la place du remboursement, sauf accord exprès de celui‑ci.
Indépendamment du droit de rétractation, SJOUFFRE applique les garanties légales (conformité, vices cachés) impliquant, dans certains cas, réparation, remplacement, réduction de prix ou résolution de la vente.

3. Conditions de retour des produits physiques

3.1 Délai et éligibilité

Pour les produits achetés à distance par des consommateurs, le délai légal de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du bien.
SJOUFFRE peut, à titre commercial, offrir un délai plus long (ex. 30 jours) pour certains produits ; cette extension, si elle existe, sera clairement indiquée sur la fiche produit ou la facture.

Les produits retournés doivent être complets (accessoires, câbles, notices, emballages) et, sauf rétractation sur simple essai raisonnable, en état permettant leur revente.

3.2 Procédure de retour

Le client informe SJOUFFRE de sa volonté de rétractation ou de retour :

• • • via le formulaire de rétractation ou de retour disponible sur www.sjouffre.fr ;

    • ou par tout autre moyen dénué d’ambiguïté (courriel, courrier), en rappelant le numéro de commande.

Le client renvoie ensuite le produit à l’adresse communiquée par SJOUFFRE, dans un délai raisonnable, en général dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
Sauf mention contraire (offre « retour gratuit »), les frais de retour sont à la charge du client, conformément au Code de la consommation.

3.3 Produits exclus du retour

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment :

• • • logiciels descellés ou activés ;

    • produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;

    • contenus numériques non fournis sur support matériel après exécution complète avec accord du client et renonciation à la rétractation.

Ces exclusions sont rappelées dans les CGV et, lorsque c’est nécessaire, sur la fiche produit.

4. Remboursements liés au droit de rétractation

En cas d’exercice valide du droit de rétractation, SJOUFFRE rembourse :

• le prix du produit ou du service ;

• les frais de livraison standard (non compris les options de livraison express, si le client les a choisies).

Le remboursement intervient dans les 14 jours au plus tard à compter de la date à laquelle SJOUFFRE est informé de la décision de rétractation ; il peut être différé jusqu’à récupération des biens ou fourniture d’une preuve d’expédition.
Sauf accord du client pour un autre moyen, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

5. Produits non conformes, défectueux ou endommagés

Indépendamment de la rétractation, si un produit est livré non conforme à la commande, défectueux ou endommagé, le client doit contacter SJOUFFRE dans les meilleurs délais avec photos et description du problème.
Après analyse, SJOUFFRE pourra proposer, selon les cas, réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement intégral, conformément aux garanties légales et/ou commerciales applicables.

Les frais de retour liés à un défaut de conformité ou à un produit endommagé imputable au vendeur sont pris en charge par SJOUFFRE ou remboursés sur justificatif.

6. Prestations de services de maintenance et d’assistance

Pour les prestations de dépannage, maintenance et assistance, le droit de rétractation s’applique aux consommateurs lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, sauf exécution complète avant la fin du délai avec accord exprès et renonciation.
Si le client demande une intervention immédiate avant la fin du délai de rétractation, il pourra rester redevable d’un montant proportionnel au service déjà exécuté en cas de rétractation.

En dehors de ce cadre légal, aucun remboursement n’est dû pour une prestation correctement exécutée, sauf engagement commercial spécifique indiqué au devis ou dans les CGV.

7. Formations en ligne et en présentiel

7.1 Formations à distance (en ligne / visioconférence)

Pour les formations à distance, le droit de rétractation de 14 jours s’applique aux consommateurs, sauf si :

• • • le client a expressément demandé le début de la formation avant la fin du délai ;

    • et a reconnu perdre son droit de rétractation une fois la formation pleinement exécutée ou le contenu numérique pleinement fourni.

En cas de rétractation valable avant exécution complète, SJOUFFRE rembourse les sommes versées, éventuellement au prorata des modules déjà consommés si cette modalité est prévue au contrat.

7.2 Formations en présentiel

Certaines formations à date fixe peuvent entrer dans les exceptions au droit de rétractation (services de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée).
En pratique, SJOUFFRE peut prévoir des conditions d’annulation et de report (ex. : remboursement total avant un certain délai, facturation partielle ensuite), définies dans la convention ou les conditions spécifiques de la formation.

8. Avoirs, échanges et gestes commerciaux

Lorsque la loi impose un remboursement (rétractation, défaut de conformité, etc.), un avoir ne peut remplacer le remboursement qu’avec l’accord exprès du client.
En dehors des cas légalement obligatoires, SJOUFFRE peut, à titre commercial, proposer :

• un avoir valable pendant une durée déterminée ;

• un échange contre un produit équivalent ou de valeur comparable.

Sur le plan comptable, les avoirs sont matérialisés par une facture d’avoir, qui permet de corriger ou annuler tout ou partie d’une facture, conformément aux règles de tenue de comptabilité.
Un avoir ne supprime pas l’obligation éventuelle de rembourser si la loi l’exige et si le client l’exige expressément.

9. Modalités pratiques de remboursement

Le remboursement est effectué :

• par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire ;

• dans les délais légaux (14 jours en cas de rétractation, ou délai raisonnable dans les autres cas).

Le client est informé par courriel de la validation du retour, du montant remboursé et, le cas échéant, des conditions d’utilisation d’un avoir accepté.