Version mise à jour du mercredi 4 février 2026

1. Identification du vendeur

Sébastien JOUFFRE – Entrepreneur individuel.​
Nom commercial : SJOUFFRE.
Adresse : 12 rue Sarrecrochet – Entrée 2 – 43000 Le Puy-en-Velay – France.
Téléphone : (+33) 06 51 88 13 93.
Courriel : contact@sjouffre.fr.
Site internet : www.sjouffre.fr.
SIRET : 477 886 162 00023.
Code NAF 2025 : 95.10Y (ex‑95.11Z – réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques).
TVA intracommunautaire : FR0H477886162.
N° EORI : FR47788616200023.
N° de déclaration d’activité de formation (DREETS / Préfecture Haute‑Loire) : 84 43 03471 43 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
RCS : 477 886 162 LE PUY EN VELAY.

Partenaires (liste non exhaustive, à titre informatif) : CAMPUS 26, IONOS, IFixIt, G DATA, EBP, ATI PC, C‑Media, Planet Tech’Care, « Les entreprises s’engagent », La clinique de la donnée, HP, Brother, Asus, Dell, Région Auvergne‑Rhône‑Alpes, OnlyOffice, Microsoft, Mailto, Infomaniak, Proton.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SJOUFFRE et tout client (consommateur ou professionnel) pour :

• la vente de matériel informatique et périphériques ;

• la réparation, maintenance, assistance et dépannage informatique ;

• la vente de formations en ligne et en présentiel (activité déclarée sous le n° NDA ci‑dessus) ;

• la mise à disposition de liens d’affiliation vers des produits ou services tiers.

Les CGV s’appliquent à toute commande passée par téléphone, par courriel, sur le site www.sjouffre.fr ou sur tout autre support accepté, sauf conditions particulières écrites.

3. Informations précontractuelles et acceptation

Avant toute commande, SJOUFFRE fournit les informations précontractuelles exigées par le Code de la consommation (caractéristiques essentielles, prix, délai, garanties, droit de rétractation, médiation, etc.).
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet sur le site ou en signant le devis / bon de commande.

4. Description des prestations

4.1 Matériel informatique

Les fiches produits ou devis mentionnent les caractéristiques essentielles, la disponibilité, le prix et les limitations éventuelles (compatibilité, logiciel requis).
En cas de matériel reconditionné, cette mention figure clairement avec l’état et la garantie correspondante.

4.2 Maintenance, dépannage, assistance

Les prestations comprennent notamment : diagnostic, réparation, installation, configuration, sauvegarde optionnelle, nettoyage et optimisation, sur site, à l’atelier ou à distance.
Chaque intervention fait l’objet d’un devis, d’un bon d’intervention ou d’une grille tarifaire indiquant le périmètre, le tarif (forfait ou horaire) et les exclusions (sauvegarde non incluse par défaut, cas de force majeure, mauvaise utilisation, etc.).

4.3 Formations en ligne et présentiel

SJOUFFRE propose des formations en informatique, bureautique, sécurité numérique, création / gestion d’entreprise, etc., en e‑learning, visioconférence ou présentiel.
Pour chaque formation, le programme, les objectifs, prérequis, durée, public visé, modalités pratiques, tarif, prise en charge éventuelle (Région Auvergne‑Rhône‑Alpes, autres financeurs) sont précisés sur le site ou dans la convention de formation.

SJOUFFRE travail en partenariat avec l'entreprise CAMPUS 26 et l'École du Numérique by CAMPUS 26 qui disposent de l'agrément Qualiopi.

4.4 Liens d’affiliation

Certains liens présents sur le site ou les supports (ex. : IONOS, IFixIt, hébergeurs, solutions de sécurité) sont des liens d’affiliation, générant une commission pour SJOUFFRE en cas d’achat.
Ces liens sont clairement signalés ; SJOUFFRE ne devient pas partie au contrat entre le client et le partenaire affilié, qui reste seul responsable du produit ou service vendu.

5. Prix, devis et facturation

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable de l’art. 293 b du CGI .
Les frais supplémentaires (déplacement, livraison, abonnements logiciels, licences, hébergement, etc.) sont indiqués avant validation de la commande.

Tout devis a une durée de validité précisée ; passé ce délai, les tarifs peuvent être révisés.
Les factures comportent les mentions légales (identification complète, SIRET, RCS, NAF, « EI » le cas échéant), conformément aux recommandations des experts‑comptables.

6. Commande, paiement et retard

La commande est ferme après validation écrite (signature, acceptation par mail) ou validation sur le site, accompagnée du paiement selon les modalités indiquées (acompte, solde).
Moyens de paiement acceptés : virement, carte bancaire via prestataire sécurisé, espèces dans les limites légales de 1 000,00 €.
En cas de retard de paiement (client professionnel), des pénalités de retard peuvent être appliquées ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément au Code de commerce.
SJOUFFRE se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de non‑paiement.​

7. Livraison du matériel

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client ou remis en main propre à l’atelier.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif ; en cas de retard significatif, le client peut, dans certains cas, demander la résolution de la vente selon le Code de la consommation.

Le client doit vérifier l’état des colis et produits à la réception et formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur, puis les confirmer à SJOUFFRE.

8. Exécution des prestations de services

SJOUFFRE intervient sur rendez‑vous et met en œuvre tous les moyens raisonnables pour exécuter la prestation dans les délais convenus (obligation de moyens, non de résultat).
Le client est responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention, sauf prestation spécifique de sauvegarde commandée.

SJOUFFRE n’est pas responsable d’une perte de données, d’un dommage indirect ou d’une incompatibilité liée à des logiciels ou matériels tiers, sauf faute lourde ou garantie spécifique.

9. Formations : accès, annulation, report

Pour les formations en ligne, l’accès est donné via des identifiants personnels ou un lien, pour une durée précisée (ex. : X mois) ; tout partage d’accès est interdit.
Pour les formations en présentiel, une convocation précise le lieu, la date, les horaires et conditions d’accès (accessibilité, matériel à apporter, etc.)

Toute demande d’annulation ou de report par le client doit respecter les délais prévus dans la convention ou les conditions d’inscription (ex. : plus de 10 jours ouvrés avant le début, sinon facturation partielle ou totale).
SJOUFFRE se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation (effectif insuffisant, indisponibilité, force majeure), avec proposition de report ou remboursement.

10. Droit de rétractation (consommateurs)

Pour les contrats à distance avec des consommateurs, un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat de service est applicable, sauf exceptions légales.
Le client peut exercer ce droit via le formulaire de rétractation ou via la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site, conformément aux évolutions 2026 du droit du e‑commerce.​

Exceptions principales :

• services pleinement exécutés avant la fin du délai avec accord exprès du client et renonciation à son droit ;

• fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel, si l’exécution a commencé avec accord exprès et renonciation à la rétractation ;

• prestations de services à date déterminée (certaines formations, si elles entrent dans les catégories exclues).

11. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle du constructeur.
Les modalités de mise en œuvre de ces garanties (retour atelier, intervention sur site, frais de transport, etc.) sont précisées dans la facture, le bon de garantie ou sur demande.

12. Limitation de responsabilité

SJOUFFRE répond des défauts d’exécution dans les limites du droit commun et de la réglementation protectrice du consommateur.
La responsabilité est limitée, pour les clients professionnels, au montant de la prestation, pour les seuls dommages directs, à l’exclusion des pertes de chiffre d’affaires, pertes de données ou autres dommages indirects, sauf disposition d’ordre public contraire.

Les partenaires affiliés (hébergeurs, éditeurs de logiciels, fournisseurs de matériel) restent seuls responsables de leurs produits et services.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.sjouffre.fr, des supports de formation et documents remis (textes, images, vidéos, supports pédagogiques, scripts, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété de SJOUFFRE ou de ses partenaires.
Toute reproduction, partage ou diffusion sans autorisation écrite est interdite, en dehors des usages strictement personnels du client ou prescriptions spécifiques de la formation.

14. Données personnelles et cookies

SJOUFFRE traite les données personnelles des clients pour la gestion des commandes, la facturation, le suivi pédagogique et l’information commerciale, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Une politique de confidentialité et de gestion des cookies détaillée est accessible sur le site, précisant les droits des personnes (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) et les modalités de contact.

15. Réseaux sociaux et messageries

SJOUFFRE communique via ses comptes officiels (LinkedIn, Facebook, Instagram, fiche Google Business, WhatsApp Business) ; les échanges restent soumis aux présentes CGV et à la politique de confidentialité.
Les plateformes tierces ont leurs propres conditions et politiques de données, que le client doit consulter.

16. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client adresse d’abord une réclamation écrite à SJOUFFRE à l’adresse postale ou électronique indiquée.
Le consommateur peut, s’il n’obtient pas satisfaction, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont communiquées dans les mentions légales ou sur demande.

À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents de la juridiction de LE PUY EN VELAY, sous réserve des règles protectrices des consommateurs en matière de compétence territoriale.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français et, pour les consommateurs de l’Union européenne, aux dispositions impératives de protection qui leur sont éventuellement plus favorables.

18. Évolution des CGV

SJOUFFRE se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV pour les mettre à jour au regard des évolutions légales ou de l’activité ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.