CGV (Conditions générales de vente)

Version mise à jour le 14 septembre 2026

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », définissent les conditions applicables aux prestations et ventes proposées par SJOUFFRE, auprès des particuliers, professionnels, associations, entreprises et institutions.

Le site sjouffre.fr est un site de présentation des activités et de prise de contact. Il ne permet ni la commande ni le paiement en ligne de matériel ou de prestations.

1. Identification du professionnel

Sébastien JOUFFRE – Entrepreneur individuel
Nom commercial : SJOUFFRE
Adresse : 12 rue Sarrecrochet – Entrée 2 – 43000 Le Puy-en-Velay – France
Téléphone : 06 51 88 13 93
Courriel : contact@sjouffre.fr
Site internet : https://sjouffre.fr
SIRET : 477 886 162 00023
Code NAF : 95.10Y
Déclaration d’activité de formation : n° 84 43 03471 43
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les relations entre SJOUFFRE et ses clients pour :

• La vente directe de matériel informatique, périphériques, consommables, logiciels et services associés.
• Les prestations de dépannage, maintenance, installation, configuration, assistance informatique et accompagnement numérique.
• Les interventions à domicile, sur site professionnel, à l’atelier ou à distance.
• Les formations en informatique, bureautique, numérique, cybersécurité, outils web et accompagnement à la création ou au développement d’activité.

Les présentes CGV s’appliquent sauf conditions particulières écrites acceptées par les deux parties. Elles ne s’appliquent pas aux formations gérées et contractualisées par CAMPUS 26, pour lesquelles les conditions contractuelles de CAMPUS 26 prévalent.

3. Devis et formation du contrat

Les devis, propositions commerciales, conventions de formation ou bons de commande précisent, selon le cas, la nature de la prestation ou du matériel, le prix, les frais éventuels, les modalités de réalisation, les délais prévisionnels et les conditions particulières applicables.

Pour les prestations de services, le contrat est formé après acceptation du devis par le client, par signature et retour par courrier ou par voie électronique.

Pour le matériel, le règlement demandé à la commande vaut acceptation du devis ou du bon de commande, sauf disposition particulière écrite. La commande est alors ferme, sous réserve de disponibilité auprès des fournisseurs.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant l’acceptation du devis, du bon de commande ou de toute convention applicable.

4. Prix et frais

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le devis précise les éléments inclus ainsi que les éventuels frais supplémentaires, notamment :

• Frais de déplacement.
• Frais de livraison ou d’expédition.
• Frais liés à l’installation ou à la mise en service.
• Coût des licences, abonnements, logiciels, hébergements ou services tiers.
• Toute fourniture ou intervention non prévue initialement.

La durée de validité du devis est indiquée sur celui-ci. À l’expiration de ce délai, SJOUFFRE peut établir un nouveau devis tenant compte des conditions applicables à cette date.

5. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire.
• Virement bancaire.
• Wero.
• PayPal.
• Espèces, dans les limites légales applicables.

Les chèques ne sont pas acceptés.

Pour le matériel, le règlement est exigible à la commande, sauf accord écrit contraire. Pour les prestations, les modalités d’acompte, de règlement ou de solde sont indiquées dans le devis, la convention ou la facture.

En cas de retard de paiement d’un client professionnel, des pénalités de retard peuvent être exigées dans les conditions indiquées sur la facture, sans préjudice de l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement lorsque celle-ci est applicable.

SJOUFFRE peut suspendre une prestation, différer une livraison ou conserver le matériel non encore remis tant que les sommes dues ne sont pas réglées, sous réserve des dispositions légales applicables.

6. Vente et remise du matériel

Le matériel est proposé directement au client, hors commande en ligne sur le site sjouffre.fr. Les caractéristiques essentielles, prix, disponibilité, conditions de fourniture et éventuels délais sont précisés dans le devis, le bon de commande, la facture ou tout document écrit remis au client.

Selon la demande du client et les modalités convenues, le matériel peut être :

• Retiré sur rendez-vous.
• Expédié, avec facturation des frais d’expédition annoncés au préalable.
• Livré en Haute-Loire, avec des frais éventuellement calculés en fonction de la distance.
• Installé ou mis en service chez le client, selon les conditions prévues au devis.

Les délais communiqués sont prévisionnels, sauf engagement écrit contraire. Lorsque le client est consommateur, les règles légales applicables au délai de fourniture et aux recours en cas de retard restent applicables.

Le client est invité à vérifier l’état apparent du matériel à sa remise ou réception et à signaler rapidement toute anomalie à SJOUFFRE. Cette recommandation ne limite pas les garanties légales applicables.

7. Prestations techniques

SJOUFFRE réalise les prestations définies dans le devis, le bon d’intervention, la convention ou tout accord écrit accepté.

Le client s’engage à communiquer les informations utiles, à faciliter l’accès au matériel, aux locaux, aux identifiants ou aux environnements nécessaires à l’intervention, dans le respect de la sécurité et de la confidentialité.

Sauf prestation spécifique de sauvegarde acceptée par écrit, le client reste responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention. SJOUFFRE peut recommander une sauvegarde préalable ou proposer une prestation dédiée lorsque la situation le nécessite.

Les prestations de diagnostic, dépannage, optimisation, installation, maintenance et assistance sont réalisées dans le cadre d’une obligation de moyens. SJOUFFRE ne garantit pas la résolution d’une panne lorsqu’elle résulte notamment d’un défaut matériel non réparable, d’un logiciel tiers, d’un virus, d’un usage non conforme, de données corrompues, d’une incompatibilité ou d’un service externe indisponible.

8. Formations

SJOUFFRE propose des formations en présentiel, à distance ou selon les modalités définies avec le client. Le programme, les objectifs, les prérequis, les modalités, la durée, les conditions d’accès, le tarif et les éventuels besoins matériels sont précisés dans le devis, la convention, le programme ou tout document remis avant la formation.

Les formations financées ou prises en charge par le CPF, un OPCO, France Travail ou une collectivité sont réalisées avec l’intervention de CAMPUS 26 lorsque celui-ci est l’organisme contractualisant ou financeur. Dans ce cas, les conditions générales, convention, règlements et procédures de CAMPUS 26 s’appliquent pour les aspects relevant de ce contrat.

Pour les formations réglées directement par le client auprès de SJOUFFRE :

• Toute annulation communiquée moins de 48 heures avant la date prévue peut entraîner une facturation de 20% du montant total prévu au devis.
• Toute annulation intervenant le jour même peut entraîner une facturation de 50% du montant total prévu au devis, sauf cas de force majeure dûment justifié.
• Tout report demandé le jour même peut entraîner une facturation de 20% du montant prévu au devis.

Ces frais ne s’appliquent que dans la mesure permise par les dispositions légales impératives applicables au client concerné.

SJOUFFRE peut reporter ou annuler une formation en cas de force majeure, indisponibilité, conditions de sécurité insuffisantes ou empêchement sérieux. Une nouvelle date ou, lorsque cela est justifié, une autre solution sera proposée au client.

9. Droit de rétractation

Les dispositions du présent article s’appliquent aux clients consommateurs lorsque le contrat est conclu à distance, hors établissement ou à la suite d’un démarchage téléphonique, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision :

• Pour la vente de matériel, ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui.
• Pour une prestation de services, ce délai court à compter de la conclusion du contrat.

Le consommateur peut exercer ce droit par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée à SJOUFFRE par courrier ou par email. Il peut utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

Lorsqu’un consommateur demande expressément que l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable du montant correspondant aux prestations exécutées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la prestation de services a été pleinement exécutée avant la fin du délai, après accord exprès du consommateur et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Le droit de rétractation connaît des exceptions légales, notamment pour certains biens personnalisés, certains biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi que dans les autres hypothèses prévues par le Code de la consommation.

10. Garanties légales du matériel

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée par le fabricant ou par SJOUFFRE. Les modalités pratiques de prise en charge peuvent dépendre de la nature du matériel, du fournisseur, du constructeur et de la situation rencontrée, sans limiter les droits légaux du consommateur.

11. Responsabilité

SJOUFFRE s’engage à exécuter les prestations avec soin et selon les règles de l’art, dans la limite du périmètre défini au devis, au bon d’intervention, à la convention ou au document contractuel applicable.

SJOUFFRE ne peut être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de chance, de la perte d’exploitation, de la perte de données, des préjudices liés à des logiciels, matériels ou services tiers, ou d’un défaut imputable au client, sauf disposition légale impérative contraire ou faute prouvée de SJOUFFRE.

À l’égard des clients professionnels, et sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité éventuelle de SJOUFFRE est limitée au montant effectivement réglé par le client pour la prestation ou la fourniture à l’origine du dommage.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de contact, devis, prestations, ventes, formations, facturation ou suivi de la relation client sont traitées par SJOUFFRE pour répondre aux demandes, exécuter les contrats, respecter les obligations légales et, lorsque cela est autorisé, communiquer des informations commerciales.

Les modalités détaillées de traitement des données, les droits des personnes et les coordonnées de contact sont indiqués dans la politique de confidentialité accessible sur le site sjouffre.fr.

13. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à SJOUFFRE, par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1 ou par email à contact@sjouffre.fr, afin de rechercher une solution amiable.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les clients consommateurs, les règles légales impératives de compétence territoriale et de protection du consommateur demeurent applicables. Pour les clients professionnels, tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

15. Évolution des CGV

SJOUFFRE peut modifier les présentes CGV afin de les adapter à l’évolution de son activité ou de la réglementation. La version applicable est celle remise ou accessible au client à la date de l’acceptation du devis, du bon de commande, de la convention ou de tout autre document contractuel.

Formulaire type de rétractation

(À utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat conclu à distance, hors établissement ou à la suite d’un démarchage téléphonique, lorsque le droit de rétractation est applicable.)

À l’attention de :
SJOUFFRE – Sébastien JOUFFRE
12 rue Sarrecrochet – Entrée 2
43000 Le Puy-en-Velay
Email : contact@sjouffre.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de services ci-dessous :

Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur, uniquement en cas de notification sur papier :
Date :